1. VUE D'ENSEMBLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales suivantes (ciaprès « Conditions générales ») régissent xclusivement les relations contractuelles entre Les Divertissement E-nnovation Inc. (« Les Divertissement E-nnovation »), son site Web dénommé « SpaceAntiques » et accessible aux adresses URL http://www.spaceantiques.ca et http://www.spaceantiques.com (ciaprès « SpaceAntiques » ou « Société »), et les utilisateurs de SpaceAntiques (ciaprès « Utilisateur » ou « Utilisateurs »). Ces conditions générales constituent un contrat liant l'Utilisateur et Les Divertissement E-nnovation.

En utilisant SpaceAntiques, l'Utilisateur accepte d'être lié aux Conditions générales et il consent en outre à se conformer aux méthodes de fonctionnement de SpaceAntiques et toutes ses composantes incluant notamment, mais sans limitation, l'outil d'assistance SpaceBidder (ciaprès « SpaceBidder »). Les méthodes de fonctionnement auxquelles l'Utilisateur doit se conformer sont décrites et expliquées sur SpaceAntiques. Une modification aux Conditions générales n'est opposable à Les Divertissement E-nnovation que si la Société y consent par écrit, et ce, de façon explicite et non équivoque.

L'Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte, nonobstant le nom d'utilisateur ou le mot de passe utilisé pour y accéder. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que toute utilisation de son compte est entièrement conforme à ces Conditions générales. L'Utilisateur est en outre responsable de protéger la confidentialité des mots de passe de son compte. Le droit d'utiliser un compte SpaceAntiques est personnel à l'Utilisateur et ne peut être cédé à autrui.

Les stratégies d'enchères affichées sur SpaceAntiques ou autrement communiquées par Les Divertissement E-nnovation incluant, mais sans s'y limiter, l'information comprise dans la cyberlettre de SpaceAntiques, sont seulement fournies à titre de possibilité d'action et non de conseil. Les Divertissement E-nnovation ne fait aucune garantie quant aux résultats qui pourraient être obtenus en mettant en ½uvre lesdites stratégies d'enchères. Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur après avoir lu lesdites stratégies d'enchères ou en avoir pris connaissance.

Les promotions, les concours, les cadeaux et les loteries publicitaires, et toutes les autres offres spéciales créées, administrées et publicisées par E-nnovation Entertainment ne sont valides que si ces offres spéciales sont annoncées sur SpaceAntiques ou sa cyberlettre associée. La période de validité desdites offres spéciales sera précisée sur SpaceAntiques ou sa cyberlettre associée. À l'expiration de leur période de validité, lesdites offres spéciales et les enchères y associées prennent fin immédiatement. Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable à l'égard des Utilisateurs pour les pertes financières ou le préjudice causé par le retrait d'une telle offre spéciale ou par l'incapacité ou l'insuccès d'un Utilisateur de profiter d'une telle offre spéciale, ou encore, d'utiliser un code promotionnel.

2. ADMISSIBILITÉ, PROCESSUS D'INSCRIPTION ET DISQUALIFICATION

Il est interdit aux employés d'nnovation Entertainmnt et à leur famille immédiate de participer à une enchère SpaceAntiques ou de bénéficier directement d'une offre spéciale faite par Les Divertissement E-nnovation.

Tous les articles mis à l'enchère sur SpaceAntiques sont strictement offerts aux Utilisateurs privés à l'exclusion des revendeurs commerciaux et partiellement commerciaux. L'Utilisateur peut seulement utiliser SpaceAntiques à titre personnel. L'utilisation commerciale ou partiellement commerciale de SpaceAntiques est strictement interdite. nnovation Entertainment se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'exclure les revendeurs commerciaux ou partiellement commerciaux de participer aux enchères SpaceAntiques ainsi que de fermer leurs comptes SpaceAntiques.

En faisant une enchère sur SpaceAntiques, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il a la capacité légale de contracter, et qu'il a atteint l'âge de la majorité dans son lieu de résidence et dans la juridiction de laquelle il se connecte à SpaceAntiques. L'Utilisateur est seul responsable de se conformer aux lois, règles et règlements qui s'appliquent à lui, et de s'assurer qu'il a le droit légal d'utiliser SpaceAntiques.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte d'enchérisseur en s'inscrivant à SpaceAntiques. L'Utilisateur doit compléter le processus d'inscription en fournissant à Les Divertissement E-nnovation les informations complètes, exactes, actuelles et licites qu'exige le formulaire d'inscription. Lesdites informations doivent comprendre l'adresse municipale de l'Utilisateur. Il n'est pas permis à l'Utilisateur de s'inscrire en fournissant une case postale ou une adresse non municipale. Un seul compte d'utilisateur par personne est permis. Un Utilisateur ne peut utiliser le compte d'un autre Utilisateur. Il n'est pas permis aux nonutilisateurs d'utiliser le compte autorisé d'un Utilisateur. Les comptes d'Utilisateurs ne sont pas cessibles. La collusion entre plusieurs Utilisateurs est interdite.

Dans le cadre du processus d'inscription, l'Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur ne doit pas être injurieux, indécent, provocant ou trompeur, et ne peut violer les droits de tierces parties ou toute loi, règle ou règlement applicable. Les Divertissement E-nnovation se réserve le droit de vérifier et de changer tout nom d'utilisateur sans avis préalable et à sa seule et entière discrétion. L'Utilisateur est entièrement responsable de choisir un mot de passe sécuritaire et de préserver la confidentialité de son mot de passe et de son compte. L'Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités liées à l'utilisation de son compte. L'Utilisateur est aussi entièrement responsable d'assurer l'entière conformité de toute utilisation de son compte avec les Conditions générales. L'Utilisateur accepte de notifier immédiatement Les Divertissement E-nnovation de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute infraction à la sécurité sur SpaceAntiques. Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable des pertes que l'Utilisateur pourrait subir en conséquence de l'utilisation ou la tentative d'utilisation par autrui du mot de passe ou du compte de l'Utilisateur, que ce soit à l'insu ou non de ce dernier. Cependant, l'Utilisateur pourrait être tenu responsable des pertes encourues et du préjudice souffert par Les Divertissement E-nnovation ou une autre tierce partie en conséquence de l'utilisation ou la tentative d'utilisation par autrui du mot de passe ou du compte de l'Utilisateur, que ce soit à l'insu ou non de l'Utilisateur.

L'abus de tout compte d'Utilisateur ou la violation de toute disposition des Conditions générales, des droits d'une tierce partie ou de toute loi, règle ou règlement applicable peut entraîner un arrêt des livraisons d'articles ou du remboursement des Bids, ou encore, la disqualification d'un Utilisateur et la fermeture de son compte. Ennovation Entertainment se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Utilisateur ou de fermer son compte pour protéger les droits des autres Utilisateurs ou prévenir la manipulation ou l'utilisation abusive de SpaceAntiques incluant, mais sans s'y limiter, le nonpaiement de Bids, la collusion entre plusieurs Utilisateurs, l'utilisation de logiciels d'enchères ou de rétroingénierie provenant de tierces parties, la création d'e-mail temporaire ou plusieurs comptes par un seul Utilisateur. Toute activité illégale menée sur SpaceAntiques sera dénoncée aux autorités compétentes, dont les fournisseurs de services Internet (ISP). De plus, Les Divertissement E-nnovation se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de limiter le nombre d'enchères auxquelles pourra participer et que pourra remporter tout Utilisateur.

3. ACHAT DES BIDS

Afin d'enchérir sur un article mis à l'enchère, l'Utilisateur doit acheter des crédits (« Bids »). Seuls ls Utilisateurs inscrits peuvent enchérir et acheter des Bids. Les Bids doivent être achetés et payés par l'Utilisateur avant que l'Utilisateur ne puisse enchérir sur SpaceAntiques.

Les Bids peuvent être achetés sous forme de lot (« BidPack ») et aux prix affichés sous l'onglet « Achat de Bids » dans la rubrique « Mon compte » de SpaceAntiques. Les prix des Bids peuvent varier de temps en temps, et ce, sans avis préalable. Le paiement des BidsPacks peut être fait par carte de crédit ou carte de débit, ou ncore, par l'intermédiaire d'un service de paiement électronique comme Paypal. Dans l'éventualité d'un refus de paiement, des frais pour refus de paiement seront facturés à l'Utilisateur qui en sera alors responsable. Les Divertissement E-nnovation se réserve le droit d'empêcher l'accès de l'Utilisateur à son compte et de suspendre la livraison de tout article jusqu'à ce que l'Utilisateur paie entièrement tous les BidPacks, frais pour refus de paiement, autres frais ou autres sommes dues à nnovation Entertainment.

Les Bids sont valides indéfiniment à partir du moment de leur inscription au crédit du compte de l'Utilisateur. Les Bids gratuits et autorisés restent valides durant le délai fixé par l'offre spéciale faite par Les Divertissement E-nnovation. Dès l'expiration dudit délai, les Bids sont frappés de nullité et ne peuvent plus être placés dans une enchère. Lorsqu'un Bid est placé dans une enchère, il est automatiquement soustrait du compte de Bids de l'Utilisateur et ne peut plus être remboursé à moins d'indications contraires sur la page Web des détails de l'enchère. Les Bids, les BidsPacks acheter, les Bids gratuits et les Bids placés dans une enchère ne seront remboursés en aucun cas. Pour plus d'informations sur les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique Politique de remboursement sur SpaceAntiques, laquelle est intégrée par renvoi à ces Conditions générales.

4. FONCTIONNEMENT DES ENCHÈRES ET USAGE DU SPACEBIDDER

En enchérissant sur un article mis à l'enchère sur SpaceAntiques, l'Utilisateur présente à Les Divertissement E-nnovation une offre d'un certain montant d'argent pour l'article en question et exprime ainsi sa volonté de conclure un contrat d'achat obligatoire. Le dernier Utilisateur à placer un Bid valide sur un article mis à l'enchère avant que le compte à rebours y correspondant n'atteigne 0 seconde remporte l'enchère en question (« Enchérisseur gagnant »). Un contrat pour l'achat de l'article remporté se forme seulement lorsque l'Enchérisseur gagnant accepte et confirme sa victoire en suivant les étapes énoncées à l'article 5 et ailleurs sur SpaceAntiques.

Les Bids peuvent être placés sur un article en cliquant sur le bouton Bid correspondant ou en programmant le SpaceBidder à placer automatiquement des Bids pour l'Utilisateur, et ce, d'après les instructions préalables de l'Utilisateur. Le SpaceBidder permet aux Utilisateurs de placer des Bids sur une enchère même lorsque l'Utilisateur est horsligne. Pour en savoir plus sur les fonctions du SpaceBidder, veuillez consulter notre rubrique Aide sur SpaceAntiques. L'Utilisation de logiciels d'enchères ou de rétroingénierie provenant de tierces parties, ou la collusion entre plusieurs Utilisateurs est strictement interdite, et peut entraîner, à la seule et entière discrétion de nnovation Enertainment, la disqualification ou la fermeture immédiate du compte de l'Utilisateur.

À chaque fois qu'un Bid est placé sur une enchère par la voie de l'une ou l'autre des méthodes d'enchérissement, ce Bid est définitivement et irrévocablement débité au compte de Bids de l'Utilisateur. À moins d'indications contraires sur la page Web des détails de l'enchère, chaque nouveau Bid placé sur une enchère augmente de 1 cent le prix de l'article sur lequel l'Utilisateur enchérit et ajoute une durée de temps non supérieure à 15 secondes au compte à rebours associé à l'enchère. La seule exception à ladite réinitialisation du compte à rebours est lorsque deux SpaceBidders enchérissent l'un contre l'autre. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Aide de SpaceAntiques.

L'identité des Enchérisseurs gagnants est déterminée par Les Divertissement E-nnovation en fonction des archives enregistrées sur la base de données de SpaceAntiques. Cette détermination est finale. Les Bids sont enregistrés sur la base de données de SpaceAntiques à mesure et dans l'ordre de la transmission des Bids au serveur de SpaceAntiques. Les Bids transmis au serveur de SpaceAntiques après qu'une enchère est terminée d'après son compte à rebours associé seront considérés comme des Bid tardifs, nonobstant le moment auquel de tels Bids auront été initiés ou nvoyés à partir du fureteur Web de l'Utilisateur. Tout Bid placé par l'Utilisateur sur tout article mis à l'enchère ne peut être remboursé à moins d'indications contraires sur la page Web des détails de l'enchère.

5. CONFIRMATION DE VICTOIRE ET PAIEMENT

Lorsque le compte à rebours d'une enchère sur un article donné atteint 0 seconde et que l'enchère prend ainsi fin, à moins d'indications contraires sur la page Web des détails de l'enchère, l'Enchérisseur gagnant peut se rendre à la rubrique « Mon compte » de SpaceAntiques pour y suivre les étapes nécessaires à l'achat dudit article. Les informations liées à l'achat, comme les modalités de paiement et le prix total, soit le prix final de l'enchère en sus des frais d'expédition et des taxes applicables (« Prix total »), y seront affichées. L'Utilisateur doit choisir une adresse d'expédition. L'Utilisateur doit activement confirmer sa victoire et payer le Prix total dudit article en suivant les étapes indiquées à la rubrique « Mon compte » de SpaceAntiques et ailleurs sur le site Web.

Lorsque l'Enchérisseur gagnant clique sur le bouton de confirmation et une fois le paiement de l'article reçu par nnovation Entertainment, la victoire de l'Enchérisseur gagnant est confirmée et la commande de l'article placée. Si une enchère victorieuse n'est pas activement confirmée et que l'article y correspondant reste impayé dans les 21 jours après la date de la fin de l'enchère, Les Divertissement E-nnovation se réserve le droit de refuser l'offre d'achat, au montant du Prix total, que fait l'Enchérisseur gagnant sur ledit article. De par ce refus d'Les Divertissement E-nnovation, le droit de l'Enchérisseur gagnant de payer et de recevoir la livraison dudit article est irrévocablement et définitivement abandonné. Les Bids placés dans cette enchère ne peuvent être remboursés.

Lorsque l'Enchérisseur gagnant confirme son enchère victorieuse sur un article, il doit en payer le Prix total. Cet article n'est expédié à l'Enchérisseur gagnant qu'une fois le Prix total effectivement payé à Les Divertissement E-nnovation. L'Enchérisseur gagnant reçoit un courriel de confirmation lorsqu'il confirme son enchère victorieuse et paie le montant exigible pour acheter l'article remporté. Une facture contenant le prix final de l'enchère, les frais d'expédition, les taxes applicables et le Prix total est envoyée à l'Enchérisseur gagnant une fois organisée la livraison dudit article.

Si l'Enchérisseur gagnant a acheté des Bids sans les avoir valablement payés, l'article qu'il a remporté ne lui sera pas expédié tant et aussi longtemps que lesdits Bids ne seront pas valablement payés. Dans ce dernier cas, tout paiement reçu par nnovation Entertainment sera d'abord imputé au paiement complet des Bids achetés et utilisés, mais non valablement payés, puis au paiement complet dudit article. SpaceAntiques se réserve le droit de garder tout article remporté dans une enchère tant et aussi longtemps que tous les Bids et le Prix total ne sont pas entièrement payés.

6. ANNULATION DE COMMANDE ET RETOUR D'ARTICLES

Les Divertissement E-nnovation accorde aux Enchérisseurs gagnants le droit d'annuler la commande d'achat d'un article remporté dans une enchère si cet article n'a pas encore été expédié. Les Bids placés dans une enchère ne sont pas remboursables. Les Enchérisseurs gagnants peuvent annuler leur commande en contactant l'équipe de soutien de SpaceAntiques aux adresses courriel mailto:aide@spaceantiques.ca ou au mailto:support@spaceantiques.com.

Un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) est requis pour retourner un article défectueux à SpaceAntiques en vue d'obtenir un remboursement du prix final de l'enchère. Un numéro RMA peut être obtenu en contactant l'équipe de soutien de SpaceAntiques au mailto:aide@spaceantiques.ca ou au mailto:support@spaceantiques.com.

Si un article a été reçu dans un état défectueux, il peut être retourné dans un délai de 14 jours suivant la date d'expédition en vue d'obtenir un remboursement complet du prix final de l'enchère. Pour être admissible à un remboursement, ledit article doit être accompagné de la facture originale (comprise dans l'empaquetage) et du numéro RMA. Les Bids placés dans une enchère ne sont pas remboursables. S'il est estimé qu'il a été endommagé après sa réception, ledit article sera considéré endommagé et, de ce fait, ne pourra être admissible à un retour. Pour effectuer le processus de retour, l'Enchérisseur gagnant doit contacter notre équipe de soutien au mailto:support@spaceantiques.ca ou au mailto:support@spaceantiques.com.

Les articles défectueux doivent être retournés dans leur empaquetage original et accompagnés de tous les manuels, accessoires, composantes média et contenus qui étaient compris dans l'empaquetage original. Les ensembles et les boîtes doivent être retournés dans leur totalité.

Dans l'éventualité où Les Divertissement E-nnovation devrait débourser des coûts additionnels pour le processus de retour, que ce soit pour affranchissement insuffisant, livraison par messager, adresse inexacte ou insuffisante, ou toute autre méthode irrégulière de livraison, ces coûts seront déduits de tout paiement effectué par l'Enchérisseur gagnant.

7. LIVRAISON DES ARTICLES

Sauf indication contraire, les articles seront expédiés directement de nos fournisseurs ou de notre entrepôt à l'adresse fournie par l'Enchérisseur gagnant. L'Enchérisseur gagnant est seul responsable de fournir une adresse postale exacte et suffisante. Dans l'éventualité où un article serait retourné en raison de l'inexactitude ou l'insuffisance de l'adresse postale fournie par l'Enchérisseur gagnant, ce dernier sera responsable de tous les frais d'expédition déboursés pour réexpédier ledit articl. SpaceAntiques se réserve le droit d'annuler la commande correspondant à l'article retourné si l'Enchérisseur gagnant ne fournit pas une adresse postale exacte et suffisante, et ne paie pas les frais d'expédition supplémentaires et nécessaires à la réexpédition dudit article. Les livraisons sont limitées aux provinces et territoires du Canada. Certaines restrictions ou des coûts d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer si l'adresse de livraison se situe dans une région périphérique du Canada.

Veuillez consulter les pages Web précisant les détails relatifs à chacune des enchères pour toute notification. Les délais de livraison sont variables et fournis à titre indicatif seulement, et sans garantie aucune de Les Divertissement E-nnovation. nnovation Entertainment sera en droit de faire appel à de tierces parties pour exécuter ses obligations contractuelles, et ce, sans être obligé d'en notifier l'Enchérisseur gagnant. Tout dommage évident à un article et causé par le transport ou l'empaquetage doit être rapporté à Les Divertissement E-nnovation dès la réception de cet article.

Dans l'éventualité où Les Divertissement E-nnovation ne serait pas en mesure de livrer l'article commandé, Les Divertissement E-nnovation pourra remplacer cet article par un article de remplacement d'une valeur comparable et avec des caractéristiques identiques ou supérieures, ou encore, fournir un remboursement du prix final de l'enchère, et ce, à la guise de l'Enchérisseur gagnant.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout article remporté dans une enchère t livré à l'Enchérisseur gagnant restera la propriété d'Les Divertissement E-nnovation jusqu'à ce que le paiement du Prix total et de tous les Bids utilisés dans l'enchère soit acquitté par l'Enchérisseur gagnant et reçu en totalité par nnovation Entertainment. Jusqu'à ce que ledit paiement soit fait en totalité, l'Enchérisseur gagnant s'engage à assurer l'article et en faire l'entreposage séparément de ses autres biens.

9. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DES GARANTIES QUANT À L'UTILISATION DE SPACANTIQUES

L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE SPACEANTIQUES EST À SES SEULS RISQUES. Les Divertissement E-nnovation, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS RESPECTIFS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE SPACEANTIQUES FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS; ILS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT SPACEANTIQUES OU QUANT À L'EXACTITUDE, LA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, DES SERVICES OU DES PRODUITS FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SPACEANTIQUES.

SPACEANTIQUES EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, SAUF LES GARANTIES IMPLICITES ET CELLES QUI, CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'EXCLUSIONS, DE RESTRICTIONS OU DE MODIFICATIONS.

LA PRÉSENTE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉS PAR UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, L'ERREUR,L'OMISSION, L'INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE DOMMAGE OU CETTE BLESSURE RÉSULTE D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION QUE CE SOIT. L'UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇONSPÉCIFIQUE QUE Les Divertissement E-nnovation N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, INJURIEUSE OU ILLÉGALE DE TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE BLESSURES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDREPOSE ENTIÈREMENT SUR L'UTILISATEUR.

EN AUCUN CAS Les Divertissement E-nnovation NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DE SPACEANTIQUES OU DES LOGICIELS DE NNOVATION ENTERTAINMENT NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INCLUANT NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER SPACEANTIQUES. L'UTILISATEUR RECONNAÎT PAR LA PRÉSENTE QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE CLAUSE S'APPLIQUERONT À TOUT CONTENU SUR SPACEANTIQUES.

EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CIDESSUS, SPACEANTIQUES ET SES FILIALES AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DE CONTENU NE SONT PAS RESPONSABLES, NONOBSTANT LEUR CAUSE ET LEUR DURÉE, DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR SPACEANTIQUES, Y COMPRIS L'INAUTHENTICITÉ OU L'INACTUALITÉ, OU POUR LES DÉLAIS ET LES INTERRUPTIONS LIÉES À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS À L'UTILISATEUR, OU ENCORE, POUR LES PLAINTES ET LES PERTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE SPACEANTIQUES OU OCCASIONNÉES PAR SPACEANTIQUES. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CIDESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU DES PERTES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, QUE TOUTE TIERCE PARTIE POURRAIT SUBIR DE PAR L'UTILISATION DE SPACEANTIQUES INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS AINSI QUE LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS.

10. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DES GARANTIS QUANT AUX ACHATS SUR SPACEANTIQUES

Les articles neufs sont vendus aux Enchérisseurs gagnants avec pour seule garantie la garantie limitée des manufacturiers. Les Divertissement E-nnovation garantit seulement et à l'exclusion de toute autre garantie que les articles vendus à l'Enchérisseur gagnant et bénéficiant de la garantie limitée susdite auront les caractéristiques décrites dans les informations détaillées correspondant à chaque enchère. Les périodes de garantie et de service varient selon les manufacturirs et les articles. Vous n'avez qu'à envoyer un courriel à notre équipe de soutien au mailto:support@spaceantiques.com ou au mailto:aide@spaceantiques.ca pour recevoir, sans frais aucun, le texte entier de la garantie d'un article. Toute garantie est exclue pour la livraison d'articles usagés.

L'Enchérisseur gagnant accepte d'exonérer et d'indemniser Les Divertissement E-nnovation ainsi que ses filiales, entités parentes, propriétaires, employés et mandataires, et que ce soit individuellement, en partie ou dans l'ensemble, pour tout coût, charge, obligation de réparer et dommage que pourraient entraîner la visite et l'utilisation de SpaceAntiques.

À L'EXCLUSION DES DÉCLARATIONS ET DES GARANTIES QUI PRÉCÈDENT, Les Divertissement E-nnovation NE FAIT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, QUE CE SOIT DE NATURE EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS VENDUS OU TOUT AUTRE SERVICE EXÉCUTÉ PAR NNOVATION ENTERTAINMENT OU L'UN QUELCONQUE DE SES MANDATAIRES OU SOUSTRAITANTS ET RELATIF À TOUTE COMMANDE,INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES À CARACTÈRE MARCHAND OU D'ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, LESQUELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

NNOVATION ENTERTAINMENT N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT PRÉJUDICE PHYSIQUE OU MATÉRIEL DÉCOULANT DE L'UTILISATION IRRÉGULIÈRE, LA MODIFICATION OU LE MAUVAIS USAGE DES ARTICLES DU FAIT DE L'ENCHÉRISSEUR GAGNANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE APRÈS LA RÉCEPTION DESDITS ARTICLES. EN AUCUN CAS NNOVATION ENTERTAINMENT N'EST RESPONSABLE ENVERS QUI CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA DÉFECTION DE CLIENTS, LES DOMMAGS LIÉS À LA PERTE D'UTILISATION OU LES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES, QUE CE SOIT EN APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU DE TOUT AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ OU RELATIVE À UNE ACTION EN RUPTURE DE GARANTIE OU POUR MANQUEMENT À UNE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE ACTION.

11. HYPERLIENS DE TIERCES PARTIES

LES HYPERLIENS DE TIERCES PARTIES VOUS PERMETTENT DE QUITTER SPACEANTIQUES. LES SITES WEB VERS LESQUELS REDIRIGENT CES HYPERLIENS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE NNOVATION ENTERTAINMENT. Les Divertissement E-nnovation N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU OU DE TOUT HYPERLIEN AFFICHÉ SUR LESDITS SITES WEB. Les Divertissement E-nnovation N'EST PAS RESPONSABLE DES CHANGEMENTS OU DES MISES À JOUR SUR LESDITS SITES WEB. NNOVATION ENTERTAINMENT N'EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE D'UN TEL SITE WEB. Les Divertissement E-nnovation MET CES HYPERLIENS À VOTRE DISPOSITION À TITRE GRACIEUX. L'INCLUSION D'UN HYPERLIEN NE SOUSENTEND PAS L'ENDOSSEMENT PAR SPACEANTIQUES DU SITE WEB VERS LEQUEL CET HYPERLIEN REDIRIGE L'UTILISATEUR.

12. PANNE DE SYSTÈME, ANNULATION D'ENCHÈRES ET SUSPENSION TEMPORAIRE D'ENCHÈRES

Une panne de système a lieu lorsque l'enchérissement est perturbé pour la majorité des Utilisateurs en raison d'une perturbation imprévisible du système du serveur. Si une enchère se termine pendant une panne de système, Les Divertissement E-nnovation se réserve le droit d'annuler cette enchère, de réinscrire les Bids utilisés au crédit du compte de l'Utilisateur, et d'annuler le Bid gagnant.

Les enchères peuvent être temporairement suspendues en raison d'une perturbation technique incluant, mais sans s'y limiter, les pannes de système. Dans un tel cas, seront préservés pour chaque enchère le temps restant sur les comptes à rebours, les prix en cours et l'identité des enchérisseurs les plus offrants. Une fois la perturbation technique terminée, les enchères reprennent et au moins 10 minutes sont ajoutées au temps restant pour chaque enchère temporairement suspendue. Les enchères temporairement suspendues sont clairement indiquées sur SpaceAntiques. Les Bids placés sur une enchère temporairement suspendue ne sont pas réinscrits au crédit du compte de l'Utilisateur et ne sont pas admissibles à un remboursement pour Bids utilisés ou tout autre coût encouru par l'Utilisateur.

Avec la technologie actuellement disponible, il est impossible de développer des logiciels et du matéril informatique exempts d'erreur ou d'écarter toute survenance d'un événement imprévisible sur Internet. Les Divertissement E-nnovation ne fournit par conséquent aucune garantie quant à la disponibilité constante et ininterrompue de SpaceAntiques et des systèmes techniques de Les Divertissement E-nnovation. Par ailleurs, Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable des préjudices subis par les Utilisateurs ou de tierces parties de par leur utilisation de SpaceAntiques. En particulier, Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable de tout préjudice subi du fait que les Bids soumis dans une enchère n'ont pas été transmis et reçus par SpaceAntiques ou que ces Bids n'ont pas été reçus rapidement, ou encore, n'ont pas été pris en considération, et ce, en raison de toute difficulté ou perturbation technique que ce soit.

13. FORCE MAJEURE

Les Divertissement E-nnovation n'est pas responsable du retard dans l'exécution ou de l'inexécution des obligations énoncées dans ces Conditions générales lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d'une cause ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable incluant, mais sans s'y limiter, les actions, les manquements ou les omissions de ses fournisseurs, soustraitants ou tiers prestataires de services, les ruptures ou les pertes de production, la guerre, les hostilités non déclarées, l'action revendicative, les retards dans le transport, les contrôles et la réglementation gouvernementale, les pannes de services et toute défaillance d'équipement, de réseau, de télécommunication ou d'alimentation.

14. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos et slogans de SpaceAntiques sont des marques de commerce de nnovation Entertainment qui en réserve tous les droits. Toutes les autres marques de commerce apparaissant sur SpaceAntiques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Divertissement E-nnovation permet aux Utilisateurs d'enregistrer électroniquement et d'imprimer toute portion d'une page Web de SpaceAntiques, mais à titre de référence personnelle seulement. Les Divertissement E-nnovation possède un droit d'auteur sur tout le contenu et témoignages de SpaceAntiques.

15. SOUTIEN ET SERVICE DES ARTICLES ACHETÉS

Toutes les demandes de service ou de soutien technique doivent être transmises directement auprès des fabricants d'articles, et ce, conformément à leurs conditions générales respectives.

16. DROIT APPLICABLE ET ÉLECTION DE FOR

L'utilisation de SpaceAntiques et les Conditions générales sont soumises exclusivement à l'application et à l'interprétation des lois de la province de Québec, ainsi que des lois du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de toute règle de conflits des lois. En outre, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, Québec, et aux tribunaux qui peuvent entendre leurs appels. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

17. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour plus d'information sur la récolte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles, veuillez consulter la rubrique Politique de confidentialité sur SpaceAntiques, laquelle est intégrée par renvoi à ces Conditions générales.